# L'attestation de vigilance URSSAF : à quoi elle sert et comment l'obtenir > L'attestation de vigilance prouve qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales. Son rôle dans les marchés publics, comment l'obtenir, sa durée de validité et comment vérifier son authenticité. - Source : https://tendercrunch.com/blog/attestation-de-vigilance - Auteur : Ayoub Ennih - Catégorie : Marchés publics - Publié le : 2026-08-06 --- ## À retenir - L'attestation de vigilance est délivrée par l'URSSAF et prouve qu'une entreprise est à jour du paiement de ses cotisations sociales et emploie ses salariés déclarés. - Dans un marché public, elle est exigée du candidat retenu au stade de l'attribution, pour démontrer l'absence de travail dissimulé et la régularité sociale. - Elle est valable 6 mois et doit être renouvelée. Chaque attestation porte un code de sécurité permettant à l'acheteur d'en vérifier l'authenticité en ligne. - Elle s'obtient gratuitement et en quelques clics depuis l'espace en ligne URSSAF de l'entreprise. Parmi les pièces qui peuvent bloquer une attribution au dernier moment, l'attestation de vigilance figure en bonne place. Périmée, oubliée ou introuvable la veille de la signature, elle transforme une victoire en casse-tête administratif. Pourtant, l'obtenir prend quelques minutes. Voici ce qu'elle prouve, quand elle est exigée, et comment ne jamais se faire piéger. ## Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ? L'**attestation de vigilance** est un document délivré par l'**URSSAF** qui atteste qu'une entreprise : - est **à jour de ses déclarations** sociales ; - est **à jour du paiement** de ses cotisations sociales ; - **emploie régulièrement** ses salariés déclarés. Son objectif premier est la **lutte contre le travail dissimulé**. Elle matérialise l'« obligation de vigilance » qui pèse sur tout donneur d'ordre : s'assurer que son cocontractant respecte ses obligations sociales. C'est pourquoi on la retrouve bien au-delà des marchés publics, dans les relations commerciales dépassant un certain montant. L'attestation de vigilance (sociale, URSSAF) ne doit pas être confondue avec les attestations fiscales (régularité vis-à-vis des impôts), ni avec l'attestation d'assurance. Un dossier de [candidature à un marché public](/blog/candidature-marche-public) complet réunit généralement ces trois familles de justificatifs. ## Son rôle dans les marchés publics Dans un marché public, l'attestation de vigilance intervient au stade de l'**attribution**. Au moment de la [candidature](/blog/candidature-marche-public), une simple déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner suffit le plus souvent. Ce n'est que lorsqu'une entreprise est **pressentie pour être attributaire** qu'elle doit produire ses justificatifs — dont l'attestation de vigilance. Elle prouve alors que l'entreprise n'est sous le coup d'aucune **interdiction de soumissionner** liée au non-paiement des cotisations sociales. Sans elle, ou avec une attestation périmée, la signature du marché peut être suspendue, voire l'attribution remise en cause au profit du candidat suivant. Une attestation de vigilance est valable **6 mois**. L'erreur classique consiste à présenter, au moment de l'attribution, une attestation obtenue plusieurs mois plus tôt et désormais périmée. Vérifiez toujours sa date avant de la transmettre : c'est l'une des causes les plus fréquentes de blocage administratif de dernière minute. ## Comment l'obtenir La démarche est simple et gratuite : 1. Se connecter à l'**espace en ligne de l'entreprise** sur le site de l'URSSAF. 2. Accéder à la rubrique dédiée aux attestations. 3. **Télécharger l'attestation de vigilance**, disponible immédiatement pour une entreprise à jour de ses cotisations. En cas de dette sociale, l'URSSAF peut néanmoins délivrer une attestation **sous conditions**, si l'entreprise respecte un plan d'apurement. Il est donc rarement justifié d'attendre le dernier moment : mieux vaut anticiper et vérifier sa situation dès le [Go/No-Go](/blog/go-no-go-methode). ## Vérifier l'authenticité : le code de sécurité Chaque attestation de vigilance comporte un **code de sécurité**. L'acheteur peut le saisir sur le site de l'URSSAF pour confirmer, en quelques secondes, que le document est **authentique et à jour**. Cette vérification est devenue systématique côté acheteurs publics : présenter un document falsifié ou obsolète est immédiatement détecté. Pour l'entreprise, cela signifie une chose : inutile de « bricoler » un justificatif. La seule bonne pratique est de maintenir sa situation sociale à jour et de disposer, à tout moment, d'une attestation récente. ## Anticiper plutôt que subir Les entreprises qui répondent régulièrement aux marchés publics ont tout intérêt à **centraliser leurs pièces administratives** — attestations de vigilance, fiscales, d'assurance, [DC1](/blog/dc1-lettre-candidature), [DC2](/blog/dc2-declaration-candidat) — avec leurs dates de validité, dans une [base de connaissances](/produit/base-de-connaissances). Le dossier de candidature devient alors un assemblage rapide et fiable, où aucune pièce périmée ne passe entre les mailles du filet. C'est l'un des gains les plus concrets de l'industrialisation de la réponse : ne plus jamais perdre un marché gagné pour une simple attestation oubliée. Centraliser vos pièces administratives avec TenderCrunch ## En résumé L'attestation de vigilance, délivrée par l'URSSAF, prouve qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales et emploie régulièrement ses salariés. En marché public, elle est exigée du candidat retenu au stade de l'attribution, valable 6 mois, et vérifiable via son code de sécurité. Simple à obtenir, elle ne devient un problème que lorsqu'on la découvre périmée au mauvais moment. Pour compléter votre maîtrise du dossier de candidature, poursuivez avec la [candidature à un marché public](/blog/candidature-marche-public) et la [capacité technique et professionnelle](/blog/capacite-technique-professionnelle). ## FAQ ### Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ? L'attestation de vigilance est un document délivré par l'URSSAF qui atteste qu'une entreprise est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Elle prouve aussi qu'elle emploie régulièrement ses salariés. Elle sert à lutter contre le travail dissimulé et est exigée dans de nombreuses relations contractuelles, dont les marchés publics. ### À quoi sert l'attestation de vigilance dans un marché public ? Elle fait partie des justificatifs que le candidat retenu doit produire au stade de l'attribution, pour prouver sa régularité sociale et l'absence d'interdiction de soumissionner liée aux cotisations. C'est l'une des pièces qui conditionnent la signature du marché : sans elle, ou avec une attestation périmée, l'attribution peut être remise en cause. ### Quelle est la durée de validité de l'attestation de vigilance ? L'attestation de vigilance est valable 6 mois à compter de sa délivrance. Il faut donc veiller à en disposer d'une version récente au moment de répondre ou de signer un marché : une attestation périmée est l'une des causes fréquentes de blocage administratif à l'attribution. ### Comment obtenir une attestation de vigilance ? Elle s'obtient gratuitement depuis l'espace en ligne de l'entreprise sur le site de l'URSSAF, dans la rubrique dédiée aux attestations. Le téléchargement est immédiat pour une entreprise à jour de ses cotisations. En cas de dette, l'URSSAF peut délivrer une attestation sous conditions si un plan d'apurement est respecté. ### Comment vérifier l'authenticité d'une attestation de vigilance ? Chaque attestation de vigilance comporte un code de sécurité. L'acheteur — ou tout donneur d'ordre — peut saisir ce code sur le site de l'URSSAF pour confirmer que l'attestation est authentique et à jour. Cette vérification systématique évite les faux documents et sécurise la relation contractuelle.