# SPASER : ce que le schéma des achats responsables dit de vos futurs appels d'offres
> Le SPASER — schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables — est obligatoire pour les acheteurs publics dépassant 50 M€ d'achats annuels. Ce qu'il contient, et pourquoi le lire vous donne un coup d'avance sur leurs appels d'offres.
- Source : https://tendercrunch.com/blog/spaser-guide
- Auteur : Ayoub Ennih
- Catégorie : Marchés publics
- Publié le : 2026-07-31
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## À retenir
- Le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) est le document stratégique par lequel un acheteur public planifie ses objectifs sociaux et environnementaux d'achat.
- Il est obligatoire pour les acheteurs dont le montant d'achats annuels dépasse 50 millions d'euros HT — grandes collectivités, métropoles, État et principaux établissements.
- Un SPASER est public : le lire, c'est découvrir à l'avance les critères, clauses et pondérations RSE que l'acheteur appliquera dans ses prochaines consultations.
- Avec le critère environnemental obligatoire au 22 août 2026, le SPASER devient la feuille de route des acheteurs — et donc un outil de préparation commerciale pour les entreprises.
C'est probablement le document le plus utile que vous ne lisez pas. Le **SPASER** — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — est le plan stratégique par lequel les grands acheteurs publics annoncent, noir sur blanc, les exigences sociales et environnementales de leurs futurs marchés. Il est public, il engage l'acheteur, et presque aucun soumissionnaire ne s'en sert. Voici ce qu'il contient et comment en faire un avantage concurrentiel.
## Le SPASER, c'est quoi
Prévu par le code de la commande publique, le SPASER est un **document de planification pluriannuel** dans lequel un acheteur public fixe :
- ses **objectifs** d'achats socialement responsables (insertion, handicap, égalité, lutte contre les discriminations) ;
- ses **objectifs** d'achats écologiquement responsables (carbone, économie circulaire, biodiversité, sobriété) ;
- les **indicateurs** et cibles chiffrées pour mesurer l'avancement ;
- les **moyens et la gouvernance** pour y parvenir.
Le SPASER doit être **rendu public** — la plupart des acheteurs le publient sur leur site, avec parfois un bilan annuel de suivi.
## Qui est obligé d'en avoir un
L'obligation s'applique à tout acheteur dont le **montant total annuel d'achats dépasse 50 millions d'euros HT**. Le seuil, initialement fixé à 100 M€, a été abaissé à 50 M€ par un décret du 2 mai 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023 ; la **loi Industrie verte** du 23 octobre 2023 a étendu l'obligation à l'État et à l'ensemble des acheteurs assujettis au code dépassant ce seuil.
Concrètement, cela couvre les acheteurs qui pèsent le plus lourd dans la commande publique : régions, départements, métropoles et grandes intercommunalités, grandes villes, ministères, principaux établissements publics et hospitaliers, grandes [centrales d'achat](/blog/centrale-achat-ugap). Si vos clients publics sont de cette taille, ils ont — ou devraient avoir — un SPASER.
## Ce qu'on y trouve (et pourquoi ça vous concerne)
Un SPASER type contient des engagements du genre : « 100 % de nos consultations comporteront un critère environnemental d'ici 2026 », « 30 % de nos marchés intégreront une clause sociale », « X % de nos achats seront réalisés auprès de PME », « pondération minimale de 15 % pour les critères RSE sur les familles d'achats prioritaires ».
Lisez ces lignes avec vos lunettes de soumissionnaire : ce sont **les critères et les clauses de vos prochaines consultations, annoncés à l'avance**.
Là où le [règlement de consultation](/blog/reglement-consultation) vous donne les règles d'un marché une fois publié — quand le chrono tourne déjà —, le SPASER vous donne la direction de **tous les marchés à venir** de l'acheteur. C'est l'un des rares documents qui permet de préparer une réponse avant même que la consultation existe.
## Mode d'emploi côté entreprise
Intégrer le SPASER à votre préparation commerciale demande peu d'effort et rapporte sur chaque consultation de l'acheteur concerné :
1. **Identifiez vos acheteurs cibles dotés d'un SPASER.** Pour vos comptes stratégiques (ceux que vous suivez déjà en [veille](/blog/veille-appels-offres)), cherchez « SPASER + nom de la collectivité » : le document est public.
2. **Extrayez les objectifs qui touchent votre famille d'achats.** Un SPASER se lit en diagonale : cibles chiffrées, familles prioritaires, clauses types annoncées.
3. **Alignez vos preuves.** Si l'acheteur affiche un objectif d'économie circulaire, votre [mémoire environnemental](/blog/critere-environnemental-marche-public) doit mettre le réemploi et la gestion des déchets en tête — pas en annexe. S'il vise l'insertion, préparez vos partenariats avec les structures locales avant la consultation.
4. **Reprenez le vocabulaire du schéma.** Les acheteurs retrouvent leurs propres objectifs dans votre mémoire : vous démontrez, sans le dire, que vous avez compris leur politique d'achat — le même réflexe que [personnaliser sa réponse au contexte de l'acheteur](/blog/questions-acheteur-public).
5. **Versez le tout dans votre [base de connaissances](/blog/base-connaissances-appels-offres).** Une fiche « acheteur » par compte clé, avec les objectifs SPASER et vos preuves alignées, transforme ce travail ponctuel en avantage récurrent.
La plupart de vos concurrents découvrent les exigences RSE d'un acheteur en ouvrant le DCE, à J-30 de la remise. En lisant le SPASER, vous les connaissez des mois avant — le temps de bâtir les preuves, les partenariats et l'argumentaire que les autres improviseront.
## SPASER et 22 août 2026 : la boucle se referme
L'entrée en vigueur du [critère environnemental obligatoire](/blog/critere-environnemental-marche-public) au 22 août 2026 donne au SPASER un rôle central : c'est l'outil par lequel les grands acheteurs ont préparé l'échéance. Leurs schémas fixent déjà les pondérations, les clauses types et les indicateurs qu'ils déploieront dans leurs consultations.
Autrement dit : pour savoir à quoi ressemblera le critère environnemental d'un grand acheteur à la rentrée 2026, **son SPASER est la meilleure source disponible** — bien plus fiable qu'une moyenne nationale.
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## En résumé
Le SPASER est le schéma par lequel tout acheteur public dépassant **50 M€ d'achats annuels** planifie et publie ses objectifs d'achats responsables. Pour les entreprises, c'est un document d'intelligence commerciale gratuit : il annonce les critères sociaux et environnementaux des futures consultations, leurs pondérations probables et le vocabulaire de l'acheteur. À l'approche du critère environnemental obligatoire du 22 août 2026, lire le SPASER de vos comptes clés — et aligner vos preuves dessus — est l'un des meilleurs ratios effort/impact de votre stratégie de réponse.
Pour aller plus loin : [le critère environnemental obligatoire en 2026](/blog/critere-environnemental-marche-public), [la réforme de la commande publique 2026](/blog/reforme-commande-publique-2026) et [organiser sa veille d'appels d'offres](/blog/veille-appels-offres).
## FAQ
### Qu'est-ce que le SPASER ?
Le SPASER — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — est un document de planification prévu par le code de la commande publique. L'acheteur y fixe ses objectifs en matière d'achats responsables (insertion, égalité, environnement, économie circulaire), les indicateurs pour les mesurer et les moyens pour les atteindre. Il est rendu public.
### Qui est obligé d'adopter un SPASER ?
Tous les acheteurs publics dont le montant total annuel des achats dépasse 50 millions d'euros HT. Ce seuil, abaissé de 100 à 50 M€ par un décret du 2 mai 2022 applicable depuis le 1er janvier 2023, couvre les grandes collectivités territoriales, métropoles et intercommunalités ; depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, l'obligation s'étend à l'État et à l'ensemble des acheteurs assujettis dépassant ce seuil.
### Que contient concrètement un SPASER ?
Typiquement : des objectifs chiffrés (part de marchés comportant une clause sociale ou environnementale, pourcentage d'achats auprès de PME ou de structures d'insertion, objectifs d'économie circulaire), des indicateurs de suivi, un plan d'action par famille d'achats et une gouvernance. Certains SPASER fixent des pondérations indicatives pour les critères RSE des futures consultations.
### Pourquoi une entreprise devrait-elle lire le SPASER d'un acheteur ?
Parce qu'il annonce les règles du jeu avant les consultations : familles d'achats prioritaires, clauses sociales et environnementales à prévoir, niveaux d'exigence visés. Lire le SPASER d'une métropole ou d'un département avant de répondre à ses appels d'offres permet d'aligner son mémoire sur les objectifs affichés — et de préparer les preuves demandées avant les concurrents.
### Quel lien entre le SPASER et l'échéance du 22 août 2026 ?
Le SPASER est l'outil par lequel les acheteurs préparent l'obligation d'intégrer un critère environnemental dans tous leurs marchés à compter du 22 août 2026 (loi Climat et Résilience). Les acheteurs dotés d'un SPASER ont déjà défini leurs attentes et leurs indicateurs : leurs consultations refléteront directement ces objectifs.