Accord-cadre
Contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs qui fixe les termes (prix, qualité, quantités) des marchés subséquents ou des bons de commande à venir. Très utilisé par les acheteurs publics pour massifier leurs achats récurrents.
Ressources
Le glossaire de la réponse aux appels d'offres
DCE, CCAP, dérogations au CCAG, DUME… Le vocabulaire des marchés est une barrière à l'entrée. Voici les termes qui comptent, définis comme on se les explique entre bid managers, sans paraphraser le code de la commande publique.
AEActe d'engagement
Pièce contractuelle par laquelle le candidat s'engage sur son offre : prix, délais, conditions. Signé par le candidat puis par l'acheteur, c'est le document qui scelle le marché.
Adjudicataire
Terme hérité de l'adjudication, procédure au moins-disant disparue du droit français des marchés publics : son équivalent moderne est l'attributaire. Le mot reste courant dans les conversations et officiel ailleurs (ventes aux enchères, Belgique) — à propos d'un marché public français, comprenez « attributaire ».
AOAppel d'offres
Procédure par laquelle un acheteur, public ou privé, met en concurrence plusieurs entreprises et attribue le contrat sur la base de critères annoncés à l'avance. L'appel d'offres public est encadré par le code de la commande publique ; le privé fixe librement ses règles.
Lire le guide complet de l'appel d'offres
TenderCrunch couvre les deux : marchés publics et consultations privées. Voir l'analyse de DCE
Appel d'offres restreint
Forme de l'appel d'offres en deux phases : les entreprises remettent d'abord un dossier de candidature, puis seules celles sélectionnées sur leurs capacités sont invitées à remettre une offre. La candidature y devient l'étape éliminatoire, à travailler comme un mémoire.
Attestation de vigilance
Attestation délivrée par l'URSSAF prouvant qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales. L'acheteur l'exige de l'attributaire, et le donneur d'ordre doit la vérifier tous les six mois pour tout contrat d'au moins 5 000 € : c'est la pièce qui couvre le risque de travail dissimulé.
Attributaire
Soumissionnaire dont l'offre est retenue à l'issue de l'analyse : le marché lui est attribué, mais pas encore signé. Il produit ses attestations (fiscales, sociales) avant signature, et c'est en signant qu'il devient titulaire. Les autres soumissionnaires deviennent des soumissionnaires évincés, en droit de demander les motifs du rejet.
BPUBordereau des prix unitaires
Document financier qui liste les prix unitaires de chaque prestation. Dans les marchés à bons de commande, c'est lui qui s'applique aux quantités réellement commandées pendant l'exécution.
Candidature
Phase distincte de l'offre, où l'acheteur vérifie les capacités du candidat : références, moyens humains et matériels, chiffre d'affaires, certifications. Elle se matérialise par les formulaires DC1/DC2 ou le DUME.
Lire le guide de la candidature
Références, certifications et moyens vivent dans votre base de connaissances, toujours à jour. Voir la base de connaissances
CCAGCahier des clauses administratives générales
Documents types approuvés par arrêté, déclinés par famille d'achat (Travaux, FCS, PI, TIC, MI, MOE). Ils s'appliquent quand le marché s'y réfère, et surtout, le CCAP peut y déroger : les dérogations, récapitulées en fin de CCAP, sont un point de vigilance majeur.
Les dérogations au CCAG, récapitulées en fin de CCAP, sont un point de vigilance clé à examiner lors du Go/No-Go. Voir l'analyse de DCE
CCAPCahier des clauses administratives particulières
Pièce du DCE qui fixe les règles administratives propres au marché : pénalités, garanties, conditions de paiement, sous-traitance, résiliation. C'est là que se cachent la plupart des risques contractuels.
CCTPCahier des clauses techniques particulières
Pièce du DCE qui décrit le besoin technique : prestations attendues, exigences de qualité, contraintes d'exécution. C'est la matière première du mémoire technique, chaque exigence appelle une réponse.
Le suivi par exigence garantit qu'aucune ligne du CCTP ne reste sans réponse. Voir le suivi par exigence
DC1Lettre de candidature
Formulaire de candidature de la DAJ de Bercy : il identifie le candidat (ou le groupement et son mandataire) et porte ses déclarations sur l'honneur — absence d'interdiction de soumissionner, régularité fiscale et sociale. C'est la première pièce du dossier de candidature, avant le DC2.
DC2Déclaration du candidat
Formulaire qui présente les capacités du candidat : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, références, moyens techniques et certifications. Là où le DC1 identifie et engage, le DC2 prouve. Le DUME peut remplacer les deux.
DCEDossier de consultation des entreprises
L'ensemble des documents remis aux candidats pour répondre : règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, annexes financières et techniques. Sa lecture exhaustive est le prérequis d'un Go/No-Go fiable.
Déposez le DCE complet : TenderCrunch l'analyse pièce par pièce en quelques minutes. Analyser un DCE
DDQDue Diligence Questionnaire
Questionnaire d'évaluation fournisseur envoyé par les grands comptes : conformité, finance, RSE, cybersécurité. Souvent des centaines de questions, largement récurrentes d'un client à l'autre.
Les DDQ se traitent question par question, avec réponses sourcées depuis votre base. Voir les questionnaires
DPGFDécomposition du prix global et forfaitaire
Annexe financière qui détaille la construction d'un prix forfaitaire, poste par poste. Elle permet à l'acheteur d'analyser la cohérence de l'offre financière.
DQEDétail quantitatif estimatif
Simulation financière établie sur des quantités estimées, souvent utilisée pour comparer les offres de prix dans les marchés à bons de commande. Non contractuel sur les quantités, décisif pour la note prix.
DUMEDocument unique de marché européen
Déclaration sur l'honneur standardisée au niveau européen, qui remplace les formulaires DC1/DC2 pour la candidature. Réutilisable d'une consultation à l'autre.
Go/No-Go
Décision structurée de répondre ou non à une consultation, prise en confrontant le DCE à vos critères : adéquation technique, charge, rentabilité, risques contractuels, probabilité de gain. Un No-Go rapide vaut mieux qu'une réponse perdante qui mobilise dix jours.
La Fiche Synthèse GoNoGo objective la décision en quelques minutes. Fiabiliser mes Go/No-Go
MAPAMarché à procédure adaptée
Marché public passé selon des modalités librement définies par l'acheteur, en dessous des seuils des procédures formalisées. Délais plus courts, formalisme allégé, mais une vraie mise en concurrence.
Marché à bons de commande
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins de l'acheteur : les prix et conditions sont fixés à l'attribution, puis chaque bon de commande précise quantité et délai, sans remise en concurrence. Peut être conclu avec ou sans minimum ; l'indication d'un maximum est obligatoire.
Mémoire technique
Document qui décrit comment vous exécuterez le marché : compréhension du besoin, méthodologie, moyens humains et matériels, planning, démarche RSE. Noté au titre de la valeur technique, c'est lui qui fait la différence quand les prix se tiennent.
Lire le guide du mémoire technique
TenderCrunch structure le mémoire sur les critères de l'acheteur et le rédige avec votre savoir-faire. Voir la rédaction assistée
Opérateur économique
Toute personne — entreprise, artisan, association, groupement — qui propose des travaux, des fournitures ou des services sur un marché (article L. 1220-1 du code de la commande publique). C'est la notion-mère : candidat, soumissionnaire, attributaire et titulaire ne sont que les statuts successifs qu'un même opérateur économique traverse au fil d'une procédure.
Pouvoir adjudicateur
L'acheteur public au sens du code de la commande publique : l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements et certains organismes sous contrôle public. C'est lui qui lance la consultation, fixe les critères et attribue le marché. Son pendant dans les secteurs de réseaux (eau, énergie, transports) est l'entité adjudicatrice.
Questionnaire de sécurité
Questionnaire envoyé par la DSI ou le RSSI d'un client pour évaluer vos pratiques cyber : hébergement, chiffrement, gestion des accès, continuité d'activité. Incontournable pour vendre du numérique aux grands comptes.
RCRèglement de consultation
Les règles du jeu de la consultation : date et modalités de remise, pièces attendues, critères d'attribution et leur pondération, conditions des variantes. Première pièce à lire, elle conditionne toute la stratégie de réponse.
Les critères et leur pondération servent de colonne vertébrale au sommaire généré. Voir la construction du sommaire
RFIRequest for Information
Demande d'information préalable : l'acheteur sonde le marché avant de lancer sa consultation. Y répondre, c'est se positionner tôt, et parfois influencer le cahier des charges à venir.
RFPRequest for Proposal
Équivalent privé et international de l'appel d'offres : un cahier des charges, des questions structurées, une grille d'évaluation. Le format roi dans l'IT, le conseil et les services aux grands comptes.
Variante
Offre alternative à la solution de base décrite par l'acheteur. Autorisée ou interdite par le règlement de consultation, elle peut être une arme décisive quand votre approche technique sort du cadre prévu.
Le vocabulaire, c'est fait. La méthode, c'est nous.
Voyez comment TenderCrunch lit un DCE, fiabilise le Go/No-Go et rédige le mémoire, sur l'un de vos vrais dossiers.