SPASER : ce que le schéma des achats responsables dit de vos futurs appels d'offres

C'est probablement le document le plus utile que vous ne lisez pas. Le SPASER — schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables — est le plan stratégique par lequel les grands acheteurs publics annoncent, noir sur blanc, les exigences sociales et environnementales de leurs futurs marchés. Il est public, il engage l'acheteur, et presque aucun soumissionnaire ne s'en sert. Voici ce qu'il contient et comment en faire un avantage concurrentiel.

Le SPASER, c'est quoi

Prévu par le code de la commande publique, le SPASER est un document de planification pluriannuel dans lequel un acheteur public fixe :

• ses objectifs d'achats socialement responsables (insertion, handicap, égalité, lutte contre les discriminations) ;
• ses objectifs d'achats écologiquement responsables (carbone, économie circulaire, biodiversité, sobriété) ;
• les indicateurs et cibles chiffrées pour mesurer l'avancement ;
• les moyens et la gouvernance pour y parvenir.

Le SPASER doit être rendu public — la plupart des acheteurs le publient sur leur site, avec parfois un bilan annuel de suivi.

Qui est obligé d'en avoir un

L'obligation s'applique à tout acheteur dont le montant total annuel d'achats dépasse 50 millions d'euros HT. Le seuil, initialement fixé à 100 M€, a été abaissé à 50 M€ par un décret du 2 mai 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023 ; la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 a étendu l'obligation à l'État et à l'ensemble des acheteurs assujettis au code dépassant ce seuil.

50 M€ HTmontant d'achats annuels au-delà duquel un acheteur public doit adopter et publier un SPASER — seuil abaissé de 100 à 50 M€ depuis 2023

Concrètement, cela couvre les acheteurs qui pèsent le plus lourd dans la commande publique : régions, départements, métropoles et grandes intercommunalités, grandes villes, ministères, principaux établissements publics et hospitaliers, grandes centrales d'achat. Si vos clients publics sont de cette taille, ils ont — ou devraient avoir — un SPASER.

Ce qu'on y trouve (et pourquoi ça vous concerne)

Un SPASER type contient des engagements du genre : « 100 % de nos consultations comporteront un critère environnemental d'ici 2026 », « 30 % de nos marchés intégreront une clause sociale », « X % de nos achats seront réalisés auprès de PME », « pondération minimale de 15 % pour les critères RSE sur les familles d'achats prioritaires ».

Lisez ces lignes avec vos lunettes de soumissionnaire : ce sont les critères et les clauses de vos prochaines consultations, annoncés à l'avance.

Mode d'emploi côté entreprise

Intégrer le SPASER à votre préparation commerciale demande peu d'effort et rapporte sur chaque consultation de l'acheteur concerné :

1. Identifiez vos acheteurs cibles dotés d'un SPASER. Pour vos comptes stratégiques (ceux que vous suivez déjà en veille), cherchez « SPASER + nom de la collectivité » : le document est public.
2. Extrayez les objectifs qui touchent votre famille d'achats. Un SPASER se lit en diagonale : cibles chiffrées, familles prioritaires, clauses types annoncées.
3. Alignez vos preuves. Si l'acheteur affiche un objectif d'économie circulaire, votre mémoire environnemental doit mettre le réemploi et la gestion des déchets en tête — pas en annexe. S'il vise l'insertion, préparez vos partenariats avec les structures locales avant la consultation.
4. Reprenez le vocabulaire du schéma. Les acheteurs retrouvent leurs propres objectifs dans votre mémoire : vous démontrez, sans le dire, que vous avez compris leur politique d'achat — le même réflexe que personnaliser sa réponse au contexte de l'acheteur.
5. Versez le tout dans votre base de connaissances. Une fiche « acheteur » par compte clé, avec les objectifs SPASER et vos preuves alignées, transforme ce travail ponctuel en avantage récurrent.

SPASER et 22 août 2026 : la boucle se referme

L'entrée en vigueur du critère environnemental obligatoire au 22 août 2026 donne au SPASER un rôle central : c'est l'outil par lequel les grands acheteurs ont préparé l'échéance. Leurs schémas fixent déjà les pondérations, les clauses types et les indicateurs qu'ils déploieront dans leurs consultations.

Autrement dit : pour savoir à quoi ressemblera le critère environnemental d'un grand acheteur à la rentrée 2026, son SPASER est la meilleure source disponible — bien plus fiable qu'une moyenne nationale.

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En résumé

Le SPASER est le schéma par lequel tout acheteur public dépassant 50 M€ d'achats annuels planifie et publie ses objectifs d'achats responsables. Pour les entreprises, c'est un document d'intelligence commerciale gratuit : il annonce les critères sociaux et environnementaux des futures consultations, leurs pondérations probables et le vocabulaire de l'acheteur. À l'approche du critère environnemental obligatoire du 22 août 2026, lire le SPASER de vos comptes clés — et aligner vos preuves dessus — est l'un des meilleurs ratios effort/impact de votre stratégie de réponse.

Pour aller plus loin : le critère environnemental obligatoire en 2026, la réforme de la commande publique 2026 et organiser sa veille d'appels d'offres.