Ressource gratuite
Remplissez votre DC4 sans renvoi de l'acheteur
Signature manquante, montant incohérent, description trop vague : un DC4 renvoyé, c'est un sous-traitant qui ne peut pas intervenir. Ce modèle commenté passe les 14 rubriques de la déclaration de sous-traitance une par une, avec un exemple rempli de bout en bout.
- Les 14 rubriques (A à N) du formulaire en vigueur, expliquées une par une : ce qu'on y attend, un exemple rempli, le piège à éviter.
- Un cas fil rouge concret : un titulaire gros œuvre déclare son sous-traitant électricité dès le dépôt de l'offre.
- Les rubriques sensibles décortiquées : prix et autoliquidation de TVA (G), cession de créance (L), signatures (M).
- La checklist finale avant transmission : les 7 vérifications qui évitent un renvoi de l'acheteur.
Format Word (.docx) · ouvre aussi dans Google Docs
Pourquoi un DC4 se prépare, et ne se remplit pas
La déclaration de sous-traitance est l'un des formulaires les plus renvoyés de la commande publique — toujours pour les mêmes raisons : une signature oubliée, un montant qui ne colle pas avec l'offre financière, une rubrique « cession de créance » laissée au hasard. Chaque renvoi retarde l'acceptation du sous-traitant, donc le chantier.
Ce modèle ne remplace pas le formulaire officiel — toujours à télécharger dans sa version en vigueur sur economie.gouv.fr — il s'utilise à côté : pour comprendre ce que chaque rubrique attend, voir à quoi ressemble une déclaration correcte, et vérifier la cohérence avec le CCAP et le règlement de la consultation avant d'envoyer.
Pour aller plus loin